Mentions légales
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Article 1. Éditeur des Sites
Les Sites sont édités par HeoH, société anonyme à conseil d’administration au capital de 195 856 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 539 826 446, dont le siège social est situé 5 rue du Chevalier de Saint-George, 75008 Paris.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR39539826446
- Téléphone : +33 809 360 210
- Adresse électronique : [email protected]
- Représentant légal : Ghislain Audemard d’Alançon, directeur général
- Directeur de la publication : Ghislain Audemard d’Alançon
Article 2. Établissement de paiement
Les services de paiement proposés sur les Sites sont fournis par HeoH Payments, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 882 374 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 838 460 962, dont le siège social est situé 5 rue du Chevalier de Saint-George, 75008 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR44838460962.
HeoH Payments est un établissement de paiement agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, sous le numéro interbancaire (CIB) 11568. Son agrément peut être vérifié sur le registre des agents financiers www.regafi.fr. Son représentant légal est Ghislain Audemard d’Alançon, président.
Article 3. Hébergement
Les Sites sont hébergés par WP Engine, Inc., 504 Lavaca Street, Suite 1000, Austin, Texas 78701, États-Unis, sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Article 4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus des Sites, notamment les textes, images, logos, marques et éléments graphiques, est la propriété de HeoH ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de HeoH est interdite.
Article 5. Absence de valeur contractuelle
Les informations publiées sur les Sites, nécessairement simplifiées, sont communiquées à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle de produits ou de services, ni une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Article 6. Responsabilité
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Article 8. Droit applicable
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